Bienvenue sur inscriptionpromotionsante.ch
Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet et d’acheter des produits – entendus comme « billets » pour des congrès / événements / formations et autres manifestations. Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page peuvent être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.
Plan
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Champs d’application et modification des conditions générales de vente
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Commande des clients
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Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
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Prix
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Paiement par avance et sécurité
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Modalités de livraison et délai de livraison
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Responsabilités
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Changements, annulation et remboursement
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Obligation du client
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Protection des données
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Coordonnées de la société
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Droit applicable et for juridique
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Texte original
1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre www.inscriptionpromotionsante.ch (ci-après : La Coraasp (qui œuvre au nom de Santépsy.ch et d’inscriptionpromotionsante.ch) et toute personne passant une commande sur le site internet deinscriptionpromotionsante.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
La Coraasp se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de l’inscription et commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par La Coraasp (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
2. Commande des clients
Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Tout Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de la Coraasp en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par la Coraasp.
Toute communication envoyée par la Coraasp sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client
Le Client peut indiquer à la Coraasp dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers la Coraasp de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validé par le Client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de la Coraasp.
La Coraasp sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. La Coraasp communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
4. Prix
La Coraasp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.
5. Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit de la Coraasp implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire (Visa, Master) ou Twint.
Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de la Coraasp, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site la Coraasp. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit du Client sont protégées grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé à la Coraasp.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
6. Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse électronique, etc.) sont supportés par le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Coraasp ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La Coraasp est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de la Coraasp se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommage-intérêts.
7. Responsabilités
La Coraasp répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.
En cas de responsabilité de la Coraasp, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de la Coraasp, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Coraasp.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
8. Changements, annulation et remboursement
Modification d’une réservation
La modification d’une réservation ou la réservation de prestations supplémentaires sont en principe possibles sans frais supplémentaires. Ainsi, une inscription peut être transférée en tout temps et sans frais à une autre personne moyennant la communication de ce changement par écrit à l’organisation de l’événement.
Frais d’annulation
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En cas d’annulation, la totalité des frais d’inscription est due et ne sera pas remboursée.
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Toute annulation doit être communiquée par écrit (y compris par courriel) à l’organisation du congrès.
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Les annulations sont en principe gratuites en cas de réservations en double
Modification du programme
Nous nous réservons le droit de modifier le programme. Les frais d’inscription ne sont remboursés qu’en cas d’annulation de l’événement par l’organisation. Toute autre prétention est exclue.
9. Obligation du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
10. Protection de données
En s’inscrivant sur le site inscriptionpromotionsante.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de la Coraasp. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement en suivant la procédure sur le Site Internet.
La Coraasp transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
La Coraasp se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
La Coraasp est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur inscriptionpromotionsante.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de la Coraasp.
11. Coordonnées de la société
Nom Société
Coraasp
Avenue de la Gare 52
1003 Lausanne
Switzerland
Contact : [email protected]
12. Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par la Coraasp, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
13. Texte original
Les conditions générales de la Coraasp sont rédigées en français
